A.M.L. BV
- Emiel Vloorsstraat 9
- BE-2020 Anvers
- Belgique
- Tél. +32 3 303 08 00
- Fax. +32 3 303 08 80
- info@aml-lab.be
- https://www.aml-lab.be
Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation applicables aux sites
Général
Les textes ci-dessous s’appliquent à nos sites Web qui relèvent de Sonic Healthcare Benelux, ci-après dénommé ‘le laboratoire’.
Le groupe Sonic Healthcare Benelux comprend les sociétés suivantes:
- Algemeen Medisch Laboratorium, A.M.L. (Anvers) – www.aml-lab.be
- Medvet – www.medvet.be
- Algemeen Medisch Laboratorium West (Ardooie) – www.amlwest.be
- Klinisch Labo Rigo (Genk) – www.laborigo.be
Droits de propriété intellectuelle
En accédant et en utilisant l’un de nos sites Web, vous acceptez expressément les termes et conditions suivants.
Le contenu de nos sites, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou de sociétés, textes, images, etc. sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à Sonic Healthcare Benelux.
Limitation de responsibilité
Les informations sur nos sites Web sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’utilisateur.
Le laboratoire fait de gros efforts pour s’assurer que les informations mises à disposition sont complètes, correctes, exactes et à jour. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent subsister dans les informations mises à disposition. Si les informations fournies contiennent des inexactitudes ou si certaines informations sont indisponibles sur ou via le site, les meilleurs efforts seront faits pour y remédier dans les meilleurs délais.
Toutefois, le laboratoire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations de ce site.
Si vous deviez découvrir des inexactitudes dans les informations mises à disposition via nos sites, vous pouvez toujours contacter l’administrateur du site.
Le contenu de nos sites (y compris les liens) peut être modifié, changé ou complété à tout moment sans préavis ni préavis. Le laboratoire ne garantit pas le bon fonctionnement de nos sites Internet et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’un dysfonctionnement ou d’une (in)disponibilité temporaire du site Internet ou de toute forme de dommage, direct ou indirect, qui résulterait de l’accès ou de l’utilisation nos sites.
En aucun cas le laboratoire ne pourra être tenu pour responsable envers quiconque, directement ou indirectement, à titre spécial ou autre, des dommages imputables à l’utilisation de ce site ou de tout autre site, notamment du fait de liens ou d’hyperliens, y compris, sans limitation , de toutes pertes, interruptions de travail, dommages aux programmes ou autres données du système informatique, des équipements, logiciels ou autres de l’utilisateur.
Les sites peuvent contenir des hyperliens vers des sites ou des pages de tiers, ou y faire référence indirectement. La mise en place de liens vers ces sites ou pages n’implique en aucun cas une approbation implicite de leur contenu.
Le laboratoire déclare expressément qu’il n’a aucun contrôle sur le contenu ou d’autres caractéristiques de ces sites et ne peut en aucun cas être tenu responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ou de toute autre forme de dommages résultant de leur utilisation.
Droits applicable et tribunaux compétents
Ce site Internet est régi par le droit belge et les tribunaux belges sont seuls compétents pour connaître de tout litige survenant en relation avec ces sites.
Conditions d'utilisation applicables au laboratoire
Portée
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les services fournis par le laboratoire médical, dont l’adresse du siège social est indiquée sur la couverture avant, et qui est toujours dénommé ci-dessous le ‘laboratoire’. Les dérogations, exceptions et compléments aux présentes conditions générales ne s’appliquent que s’ils ont été acceptés par écrit par le laboratoire.
Accreditation
Certains de nos laboratoires sont accrédités pour un large éventail d’analyses. Une liste détaillée des analyses couvertes par une accréditation externe est disponible au laboratoire. Le système qualité comprend la phase pré- et post-analytique et la phase analytique elle-même.
Offres
Les offres et devis sont toujours sans engagement et valables uniquement pour une période de 30 jours, sauf accord écrit contraire.
Demandes
Les demandes d’analyses doivent être soumises avec un formulaire de demande spécifique du laboratoire (sur papier et/ou numérique) ou d’une autre manière écrite et claire. Le laboratoire accepte les compléments oraux aux candidatures existantes et les consigne par écrit. Le laboratoire a le pouvoir de ne pas accepter une demande et est tenu d’en informer immédiatement le client dans ce cas.
Responsabilité
Le laboratoire s’engage à effectuer le travail selon les normes cliniques généralement recommandées, mais ne garantit pas l’obtention d’un résultat. Les résultats d’analyse affichés doivent toujours être interprétés avec précision avec l’expertise médicale nécessaire du demandeur ou d’un autre expert médical demandé. En cas de doute sur les résultats de l’analyse, le laboratoire doit en premier lieu être contacté pour plus d’explications. Toute responsabilité du laboratoire pour les dommages subis par le client ou des tiers, de quelque nature que ce soit, est expressément exclue, sauf faute lourde ou démontrable, auquel cas la responsabilité du laboratoire est limitée à 25 000,00 EUR par sinistre.
Confidentialité
Le laboratoire est tenu de se conformer à la législation relative à la protection de la vie privée, sauf obligation légale ou décision judiciaire contraire. Le laboratoire a le droit d’utiliser les résultats à des fins de comparaison, de référence, statistiques ou scientifiques, la législation ci-dessus restant pleinement en vigueur.
Échantillons, transport et stockage
Le client fournit des échantillons pour la recherche conformément aux directives du laboratoire. S’il en est ainsi convenu, le laboratoire est responsable du transport des échantillons conformément aux règles de l’art, mais n’est pas responsable des pertes ou dommages, ni pendant le transport ni au laboratoire lui-même. Le laboratoire stocke les échantillons conformément aux directives standard, sauf accord écrit contraire.
Performance
Le laboratoire détermine la manière dont, la méthode et l’équipement avec lesquels les activités du laboratoire sont menées. Des informations à ce sujet sont à la disposition des clients.
Résultats
Le laboratoire dirigera les résultats exclusivement vers le client, à moins que ce dernier n’en avise autrement par écrit. Le rapport ne peut être reproduit dans son intégralité que par le client, sauf autorisation écrite du laboratoire.
Prix
Le laboratoire facture les analyses, soumises à la législation INAMI, à des tarifs déterminés par le Gouvernement. Cependant, il existe également des prestataires non conventionnés dans le laboratoire de sorte que, dans certains cas, un supplément peut être facturé. Le laboratoire facture les analyses hors INAMI selon un tarif standard, sauf accord écrit contraire du laboratoire.
Modalités de paiement
Chaque facture est considérée comme définitive par le destinataire sauf protestation motivée par lettre recommandée dans les 21 jours de la date de facture.
Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facture.
Pour les factures datées jusqu'au 31/08/2023, les frais de rappel sont de €5 (premier rappel) et €8 (deuxième rappel).
Pour les factures datées du 01/09/2023, et en cas de non-paiement ou de paiement incomplet du montant dû à l'échéance, vous bénéficierez tout de même d'une mise en demeure gratuite afin que vous disposiez d'au moins 14 jours pour payer sans des frais supplémentaires après l'envoi de ce rappel/mise en demeure. Passé ce délai, une clause de dommages et intérêts pourra vous être facturée: €20 pour les factures jusqu'à €150, €30 pour les factures comprises entre €150,01 et €500 et €65 pour les factures supérieures à €500,01, conformément au livre de droit "XIX-Dettes du Consommateur" du 4 mai 2023. En outre, des intérêts de retard peuvent également être prélevés sur la somme restant à payer au taux d'intérêt conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
Passé les délais de paiement, en cas de non-paiement, votre dossier pourra être transmis à un agent de recouvrement.
Plaintes
Le laboratoire s’engage à traiter avec soin les plaintes des clients concernant tout aspect des services médico-analytiques.
Autres langues
En cas de divergences d’interprétation dans les traductions de ce texte, la version néerlandaise prévaudra.
Droit applicable, litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge ; le tribunal d’Anvers est exclusivement compétent pour trancher les litiges.
Déclaration de confidentialité
Contact:
AML & Medvet
Emiel Vloorstraat, 9
BE-2020, Anvers
AML West
Motestraat, 35
BE-8850, Ardooie
Labo Rigo
Bosdel, 89
BE-3600, Genk
Courriel DPO: dpo@aml-lab.be
Nous considérons que la protection de votre vie privée est extrêmement importante. C'est pourquoi nous voulons vous informer autant que possible de ce qu'il advient de vos données personnelles. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les données que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous le faisons, la durée de leur conservation, vos droits en matière de protection de la vie privée et la manière dont vous pouvez les exercer.
1. Pour quelles finalités traitons-nous vos données personnelles?
Nous collectons et traitons vos données personnelles (données d’identification, données administratives, données médicales) pour les finalités suivantes:
- Effectuer des analyses biologiques-cliniques, biologiques-moléculaires, et pathologiques
- Effectuer des analyses en matière de la médecin du travail, toxicologique et judiciaire
- Effectuer des analyses par des laboratoires externes
- Effectuer d’une recherche scientifique sur des données anonymisées
- A propos des analyses mentionnées: traiter l’administration des clients, effectuer la facturation, suivre la solvabilité, contrôler l’assurance, envoyer des lettres et informer aux prestataires de soins
2. Comment obtenons-nous vos données personnelles?
Nous collectons vos données personnelles lorsque vous vous présentez, avec votre carte d’identité électronique (eID), chez votre médecin ou au labo pour une analyse médicale. Vos données d’identification seront vérifiées à la banque de données du registre national pour assurer que les résultats de nos recherches et analyses vous, en tant que patient, seront liés correctement, vu que vous faites confiance à notre labo. L’identification explicite des patients est une obligation juridique.
3. La légalité du traitement
Effectuer des analyses dans les soins de santé se fait sur base des spécifications d’essai des médecins. Nous sommes des laboratoires légalement reconnus et répondons aux exigences strictes de la législation sur les laboratoires reconnus. Le laboratoire adresse les résultats d'analyse exclusivement au client, à moins que ce dernier ne donne des instructions contraires par écrit.
4. Avec qui partageons-nous vos données personnelles?
Si cela s'avère nécessaire pour la réalisation des objectifs visés, nous partageons vos données personnelles avec des tiers qui nous soutiennent dans nos analyses médicales (tels que d'autres laboratoires du groupe Sonic Healthcare Benelux), des parties qui nous fournissent des services ICT, divers organismes du système de sécurité sociale (caisses d'assurance maladie, INAMI, CoZo, etc.) dans la mesure où cela est nécessaire pour la réalisation de nos opérations de traitement et pour respecter nos obligations légales.
Le laboratoire garantit que ces destinataires prendront les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles.
5. Comment sécurisons-nous vos données personnelles?
Nous mettons tout en œuvre pour garantir le respect de votre vie privée. Dans cette optique, et sur la base d'une analyse des risques, nous avons mis en place des technologies et des mesures de sécurité pour garantir la disponibilité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles. En outre, l'accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes qui ont besoin des données pour effectuer les opérations de traitement pertinentes afin de réaliser nos objectifs tels que décrits ci-dessus.
Nous vous assurons que nous veillerons à ce que les tiers qui reçoivent et traitent vos données personnelles prennent les mesures nécessaires pour protéger votre vie privée.
6. Politique en matière des cookies
Vous trouverez toutes les informations concernant notre politique en matière des cookies ici.
7. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?
Nous utilisons vos données seulement pour les finalités mentionnées et ceci seulement pendant la période qu’il faut pour réaliser dites finalités, en tenant compte des durées de conservation juridiques. Les durées de conservation ont été incluses dans le registre des activités de traitement.
8. Quels sont vos droits à la vie privée?
- Droit d'accès: vous avez le droit d'obtenir, à tout moment, la confirmation que vos données personnelles sont traitées ou non et, le cas échéant, d'obtenir les informations nécessaires à ce sujet;
- Droit de rectification: vous avez le droit de faire rectifier sans délai des données personnelles incomplètes, inappropriées ou périmées;
- Droit à l'oubli: vous avez le droit, sous certaines conditions et sans délai déraisonnable, de faire supprimer vos données personnelles;
- Droit à la limitation du traitement: vous avez le droit, sous certaines conditions, d'obtenir la limitation du traitement;
- Droit au transfert des données: vous avez le droit de récupérer vos données personnelles dans un format lisible;
- Droit d'opposition: vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base de votre situation particulière.
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé: nous n'appliquons ni profilage ni traitement automatisé.
- Droit de retirer le consentement dans le cadre des cookies ("consentement aux cookies")
Lorsque vous demandez à exercer vos droits en matière de protection de la vie privée, nous vérifierons toujours votre identité afin de nous assurer que vous seul êtes en contact avec vos données personnelles.
9. Comment puis-je contacter le labo?
Pour plus d'informations sur cette politique de confidentialité, pour exercer vos droits ou pour toute plainte concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter notre délégué à la protection des données (Data Protection Officer) à l'adresse dpo@aml-lab.be
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la commission de la protection de la vie privée en envoyant une lettre à Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, par courriel à contact@apd-gba.be ou par téléphone au 02/274.48.00.
Partage avec des tiers
Le laboratoire garantit que ces destinataires prendront les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles.